Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

J.O. 222 du 25 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16378
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Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

NOR : SOCT0311439A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 10 septembre 2003, M. Dominique Balmary est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de suppléant de M. le président de la section sociale du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Michel Belorgey.